Conditions générales de vente

Toute commande de produits sur le site www.boutiquearpin1817.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par FILATURE ARPIN qui n’ont qu’une valeur indicative.

1. PRIX

1.1   Les prix de FILATURE ARPIN peuvent être revus à la hausse à tout moment, sans préavis, notamment en fonction de la variation du prix des matières premières et de la main d’œuvre. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.

1.2   Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les tarifs mentionnés sur le site comprennent la TVA, mais sont hors frais de port.

1.3   Les commandes sont payables en euro. Par le moyen des carte bancaires, des cartes de crédits, cartes American Express.

2.LES FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont pris en charge exclusivement par l’acheteur, ils varient en fonction du poids, et du nombre d’articles commandés. FILATURE ARPIN assure la livraison des produits commandé sur le site www.arpin1817.com en France métropolitaine et en Corse, selon la grille de prix suivante :

3. MODALITES DE COMMANDES

3.1   La commande n’est prise en compte que lorsque le paiement correspondant à la commande est encaissé. FILATURE ARPIN se réserve le droit d’annuler toute commande sur lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande.

3.2   Le produit demeure la propriété de FILATURE ARPIN jusqu’au paiement complet du prix.

4. DISPONIBLITE DE NOS PRODUITS

4.1   Les stocks de nos produits sont mis à jour chaque semaine, mais il se peut qu’une référence puisse venir à manquer, en raison :

- D’une commande supérieure au stock disponible.
- De commandes faites simultanément.
- Ou cas exceptionnel d’une erreur de stock de notre part.

En cas d’absence dans notre stock de la référence commandée, nous nous engageons à vous prévenir dans les meilleurs délais pour vous offrir une solution :

• Soit en lançant votre commande en production.
• Ou en cas d’indisponibilité définitive de la référence, vous pourrez demander l’annulation ou l’échange de votre commande.

 En cas d’annulation de votre commande, vous serez remboursés dans un délai de 30 jours maximum si vous avez été débité.

4.2   FILATURE ARPIN décline toutes responsabilités en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produits

4.3   FILATURE ARPIN se réserve le droit de changer à chaque instant et sans préavis les articles proposés sur www.boutiquearpin1817.com.

5. MODALITES DE LIVRAISON

5.1   Les délais de livraison indiqués par FILATURE ARPIN ne sont donnés qu’à titre indicatif et informatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Les reports éventuels de livraison ne peuvent en aucun cas donner droit à l’acheteur de procéder à l’annulation de sa commande, à une demande de dommages et intérêts ou de refuser les marchandises livrées. Sauf dans le cas ou la livraison dépasse de 7 jours francs la date de livraison initialement prévue par FILATURE ARPIN.

5.2   Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique, sauf survenance des circonstances décrites en article 10.

5.3   La livraison est considérée comme effectuée lors de la mise à disposition des marchandises par le transporteur dans les locaux de l’acheteur ou à toute adresse que ce dernier aura renseignée lors de la commande.

6 - MODALITÉS DE VENTE – TRANSFERT DE RISQUES

6.1   Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par mail par FILATURE ARPIN. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de FILATURE ARPIN. Les commandes transmises à FILATURE ARPIN sont irrévocables pour l’acheteur.

6.2   Les biens voyagent aux risques et périls de la société FILATURE ARPIN qui organise le transport. La société FILATURE ARPIN souscrit toutes les assurances nécessaires à cet égard.

6.3   En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquant, l’acheteur doit faire toutes les réclamations nécessaires auprès du transporteur le jour de la livraison et confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès dudit transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. Copie de cette lettre devra être adressée par l’acheteur à FILATURE ARPIN par fax ou e-mail.

6.4   Le défaut de réclamation par l’acheteur dans le délai indiqué ainsi que l’utilisation des marchandises, couvre tout vice apparent et/ou manquant, la marchandise étant alors considérée comme acceptée par le client.

6.5   Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. L’acheteur devra laisser à FILATURE ARPIN toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

7 – PRODUITS ET DOCUMENTS DESCRIPTIFS

7.1   FILATURE ARPIN se réserve à tout moment le droit de modifier sa gamme et de supprimer ou d’ajouter des articles sans notifications préalables.

7.2   Les poids, dimensions, caractéristiques techniques et autres données figurant dans les catalogues, fiches techniques, prospectus, annonces publicitaires ou tous autres documents, n’ont de valeur obligatoire que si la commande s’y réfère expressément. FILATURE ARPIN a en effet, le droit de modifier les caractéristiques de ses produits sans avis préalable, soit dans le but d’en améliorer la qualité, soit pour substituer à certains matériaux d’autres matériaux d’égale convenance.

8 - RETOUR - MODALITÉS - CONSÉQUENCES

8.1   Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre FILATURE ARPIN et l’acheteur. Tout produit retourné sans l’accord de FILATURE ARPIN (transmis par fax, e-mail, ou courrier avec un accusé réception) serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir, au remplacement, ou au remboursement des articles non conformes. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur.

8.2   Toute reprise acceptée par notre société entraînera soit le remplacement des articles non-conformes, la constitution d’un avoir, ou un remboursement au profit de l’acheteur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, déduction faite de frais de remise en stock.

8.3   En application de l’article L 121-16 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits au vendeur, pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant lorsque son échéance survient un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé.

8.4   Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, en parfait état de revente, le tout accompagné de la facture originale. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

8.5   Le retour des produits se fait par le transporteur désigné par FILATURE ARPIN.

8.6   Si le retour de produit donne lieu à remboursement de la commande, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours maximum après la réception du courrier recommandé.

9 - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

9.1    A l’exception de la garantie légale des vices cachés qui s’applique seulement si l’acheteur n’est pas un acheteur de même spécialité que FILATURE ARPIN, à l’exception également de la garantie du fait des produits défectueux, il est expressément convenu que la responsabilité de FILATURE ARPIN est limitée à l’indemnisation des dommages matériels directs et consécutifs dont elle pourrait être reconnue responsable, à l’exception de tous dommages indirects et/ou immatériels, étant précisé que ladite responsabilité de FILATURE ARPIN est en tout état de cause plafonnée au montant de la commande. De ce fait FILATURE ARPIN ne pourra notamment être tenue d’indemniser les pertes d’exploitation, ou toute autre perte de nature économique et financière.

9.2   Nos draps étant tissés artisanalement sur des machines uniques, les irrégularités de tissage, les éventuels écarts de nuances et les variations de hauteurs de raccord (plus ou moins 5%) doivent être considérés comme normaux et ne peuvent en aucun cas donner lieu à réclamation.

9.3   Le client est seul juge et seul responsable tant de l’utilisation des articles qu’il a achetés que des conditions techniques de leur installation ainsi que des conséquences qui peuvent découler de cette utilisation et/ou installation.

9.4   Dans le cas ou d’autres liens hypertextes renverraient à d’autres site que : www.boutiquearpin1817.com. FILATURE ARPIN dégage toute responsabilité dans le cas ou ces sites contiendraient un contenu ne répondant pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.5   FILATURE ARPIN ne peut garantir à ces utilisateurs que le site ne comporte aucun virus, chevaux de Troie, ou autres programmes de destruction…

10 - FORCE MAJEURE

10.1   Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties intervenant après la conclusion du contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales sont considérées comme des faits de force majeure exonératoires de responsabilité. Sont indépendantes de la volonté des parties au sens de cette clause, les circonstances qui ne résultent pas d’une faute de la partie qui les invoque ainsi que celles qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient surmonter ou éviter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

10.2   Sont considérés notamment comme des cas de force majeure : les grèves, le gel, les incendies, les tempêtes, les inondations, les épidémies, les guerres, les émeutes, les catastrophes naturelles, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné. Il est expressément précisé que cette liste n’est pas limitative.

10.3   La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir par écrit (fax ou e-mail), dans un délai de quarante huit heures, l’autre partie de leur intervention ainsi que de leur cessation. Le contrat liant les parties sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la survenance de l’évènement et jusqu’à sa cessation.

10.4   Si par suite d’une des circonstances définies ci dessus l’exécution du contrat dans un délai raisonnable (supérieur à 3 mois) devient impossible, chacune des parties a le droit de se dégager du contrat par simple notification écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune d’elles ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

11.1   L’acheteur reconnaît la propriété de la société FILATURE APIN sur les marques « ARPIN » et « DRAP DE BONNEVAL » et s’interdit de les utiliser à son compte ou de les reproduire.

11.2   Sauf autorisation expresse de la société FILATURE ARPIN, l’acheteur s’interdit de transformer les tissus acquis auprès de FILATURE ARPIN, afin de fabriquer des séries de produits se réclamant des marques Arpin ou Drap de Bonneval.

11.3   L’ensemble des éléments composants le site www.boutiquearpin1817.com sont la propriété exclusive de FILATURE ARPIN (photos, textes, logos, vidéos…) et cela pour le monde entier. Toute utilisation autre que personnelle sera sanctionnée au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

12.1   Tout différend au sujet de l’application des présentes, de leur interprétation, de leur exécution et des ventes qu’elles régissent sera porté devant le Tribunal de Grande Instance d’ALBERTVILLE, seul compétent, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison et du paiement et même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

12.2   L’attribution de compétence est générale et s’applique qu’elle que soit le type d’action judicaire engagée.

12.3   Toutes questions relatives aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

13 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

13.1   FILATURE ARPIN s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre des produits réservées aux clients de FILATURE ARPIN

13.2   Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à FILATURE ARPIN à l’adresse mail arpin@arpin1817.com 

Attention !

En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la commande sur le site www.boutiquearpin1817.com, votre accord sera réputé acquis.

Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à FILATURE ARPIN à l’adresse mail : arpin@arpin1817.com